Protection des données à caractère personnel

Responsable du traitement

La responsabilité du traitement des données recueillies incombe à l'éditeur du site, un particulier agissant à titre non professionnel.

L'article 6, III, 2° de la LCEN l'autorise à ne pas se dévoiler, dès lors qu'il s'est identifié auprès de l'hébergeur. L'hébergeur est nommé sur la page des mentions légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.

Délimiter les données traitées

Seules les données utiles à l'étude de la demande sont réunies, dans le strict respect de la minimisation.

Le recueil embrasse l'identité, le contact, le secteur et la teneur du besoin. Le dispositif retient aussi l'adresse IP et l'instant de connexion. Aucune donnée relevant des catégories particulières n'est réunie.

Fixer la durée de rétention

Les données ne subsistent que pour la durée utile à l'examen de la demande, avant de disparaître au terme de trois ans à compter du dernier échange.

Les enregistrements de connexion subsistent douze mois, au titre des prescriptions légales.

Asseoir le traitement sur une base légale

L'unique objet consiste à diriger le projet vers des artisans du domaine concerné, pour que des propositions chiffrées soient formulées.

Le consentement du demandeur, donné en soumettant le formulaire, en constitue la base, ainsi que le prévoit l'article 6.1.a du règlement. Les données demeurent étrangères à toute cession, revente ou location à visée commerciale.

Assurer la protection technique

Les échanges cheminent sous chiffrement (HTTPS) et sont conservés au sein de l'Espace européen.

Nul n'y accède hors des personnes dont la fonction l'exige. Des mesures techniques et organisationnelles adéquates parent à toute perte, altération ou divulgation.

Exercer les droits garantis

Au visa du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, l'intéressé peut accéder à ses données, les corriger, les effacer, s'y opposer, en limiter l'usage et se les faire transférer. Le consentement se retire à tout moment, sans que soit affectée la validité du traitement déjà opéré.

Ces prérogatives se font valoir via le formulaire de contact du site, une réponse étant apportée dans le mois. La personne concernée conserve la faculté de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Circonscrire à qui les données parviennent

Les données ne parviennent qu'aux professionnels aptes à honorer la sollicitation, sans autre destinataire.

L'hébergement, confié à o2switch SAS, s'exerce sous le régime de sous-traitance de l'article 28, le détail des messages lui demeurant fermé.